Quels sont les types de contrat de mariage ?
- Alexandre REVERCE
- 28 déc. 2024
- 2 min de lecture
En Nouvelle-Calédonie, comme en France, il existe plusieurs types de contrats de mariage qui permettent aux couples de définir les modalités de leur union sur le plan patrimonial. Voici les principaux :
1. Le régime de la communauté de biens : Ce régime implique que tous les biens acquis durant le mariage sont considérés comme appartenant à la communauté, sauf ceux qui sont reçus par héritage ou donation. Il existe deux variantes :
- Communauté réduite aux acquêts : Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs, tandis que les biens possédés avant le mariage restent propres à chaque époux.
- Communauté universelle : Tous les biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont communs.
2. Le régime de la séparation de biens : Dans ce cas, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Les époux gèrent leurs biens de manière indépendante.
3. Le régime de la participation aux acquêts : Ce régime combine des éléments de la séparation de biens et de la communauté. Pendant le mariage, chaque époux gère ses biens de manière indépendante, mais à la dissolution du mariage (divorce ou décès), les acquêts réalisés pendant le mariage sont partagés.
4. Le contrat de mariage personnalisé : Les couples peuvent également choisir de rédiger un contrat de mariage sur mesure, qui peut inclure des clauses spécifiques adaptées à leur situation personnelle et patrimoniale.
Il est important de noter que pour établir un contrat de mariage, il est nécessaire de passer par un notaire, qui pourra conseiller les futurs époux sur le régime le plus adapté à leur situation.
Si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions, n'hésitez pas à demander !
Commentaires